Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Oianko DUFFIE, entrepreneur individuel (SIREN 943 716 563), 9 rue Paul Bert, 92700 Colombes, France — éditeur de besigned.io. Contact : contact@besigned.io.

Données collectées

• Ton adresse email (authentification par code).
• Les informations de ton profil : prénom, métier, services, grille tarifaire, ton souhaité, photo de profil et logo si tu les ajoutes.
• Les documents que tu importes (anciennes propositions), les briefs que tu colles, ainsi que les propositions, devis et factures générés.
• Les données de facturation liées à ton abonnement (traitées par Stripe) et des journaux techniques (connexion, erreurs).

Finalités et bases légales

• Fournir le service (génération, stockage, export) — exécution du contrat.
• Facturation de l'abonnement — exécution du contrat et obligation légale (conservation comptable).
• Sécurité, prévention des abus et mesure d'audience sans cookie — intérêt légitime.

Tes documents servent uniquement à générer tes contenus. Ils ne sont ni partagés, ni utilisés pour entraîner des modèles d'IA. La génération s'appuie sur l'API Anthropic, appelée côté serveur ; les contenus transmis ne sont pas réutilisés pour l'entraînement.

Destinataires et sous-traitants

• Supabase — hébergement des données et fichiers, serveurs situés dans l'Union européenne.
• Vercel — hébergement de l'application (États-Unis, clauses contractuelles types).
• Stripe — traitement des paiements ; aucune donnée de carte ne transite par Besigned.
• Anthropic — génération de texte (États-Unis, garanties contractuelles, pas d'entraînement sur tes contenus).
• Resend — envoi des emails de connexion et de service.

Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des tiers à des fins publicitaires.

Durées de conservation

• Données de compte et contenus : pendant toute la durée d'utilisation du service, puis suppression effective à la fermeture du compte.
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable légale).
• Journaux techniques : 12 mois maximum.

Hébergement des données

Tes données et fichiers sont hébergés par Supabase sur des serveurs situés au sein de l'Union européenne. Certains sous-traitants (Vercel, Stripe, Anthropic, Resend) sont situés aux États-Unis : ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types et/ou le Data Privacy Framework.

Cookies

Besigned n'utilise que des cookies techniques nécessaires à ton authentification, et une mesure d'audience sans cookie. Aucun cookie tiers de suivi n'est déposé ; aucun bandeau de consentement n'est donc requis.

Tes droits

Conformément au RGPD, tu disposes d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition sur tes données. La suppression de ton compte, depuis les réglages, entraîne l'effacement effectif de tes lignes en base et de tes fichiers. Pour toute demande : contact@besigned.io — réponse sous un mois au plus.

Si tu estimes que tes droits ne sont pas respectés, tu peux introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).