Conditions générales d'utilisation et de vente

Objet

Besigned est un service en ligne édité par NYUTO qui aide les freelances à rédiger des propositions commerciales à partir de leur style et de leurs prix.

Compte et essai

La création d'un compte donne accès à un essai gratuit de 14 jours. Une carte bancaire est demandée pour démarrer l'essai ; aucun montant n'est débité avant la fin de la période, et l'essai peut être annulé à tout moment. À la fin de l'essai, l'accès en écriture est suspendu ; tes propositions existantes restent consultables.

Abonnement et prix

• Trois formules, facturables au mois ou à l'année (deux mois offerts sur l'annuel) : Basic à 12,99 €, Pro à 24,99 € et Premium à 49,99 € par mois.
• Offre bêta de lancement : 5 € par mois, verrouillée à vie, réservée aux 30 premiers inscrits et dans la limite des places disponibles.
• TVA non applicable, article 293 B du CGI. Tarifs hors taxes.
• Le paiement est traité par Stripe. Aucune donnée de carte ne transite ni n'est stockée par Besigned.

Résiliation

Tu peux gérer ou résilier ton abonnement à tout moment depuis le portail client Stripe, accessible dans tes réglages. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

Responsabilité

Les propositions générées sont des aides à la rédaction. Tu restes responsable de leur relecture, de leurs prix et de leur envoi à tes clients.